COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX - Permis d'aménager

Active
213601404 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Indre (36)

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX

COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Neuvy-Pailloux.

Profil et organisation

COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 36100 à NEUVY-PAILLOUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX

COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX compte 2 autorisations recensées sur la période 03/01/2017 - 21/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/01/2017 - 21/12/2021

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX

2 autorisations sur la période 03/01/2017 - 21/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Neuvy-Pailloux.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Neuvy-Pailloux (36100) PA H1337 14 523 m² 2021/12/21
19 Chem Des Marais, Neuvy-Pailloux (36100) PA H1021, H990 2017/01/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX

Sources des informations sur COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX ?
COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX ?
Le profil de COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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