Permis d'aménager n° 03614021N0001 à Neuvy-Pailloux pour un terrain de 14 523 m²
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PA n° 03614021N0001
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvy-Pailloux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03614021N0001 a été délivré le 21 décembre 2021. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 523 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Neuvy-Pailloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuvy-Pailloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-Pailloux Code postal 36100 Identifiant INSEE 36140
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 523 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601404
- SIRET
- 21360140400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEUVY-PAILLOUX (36100)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03614021N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |