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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03614016N0001

Permis d'aménager n° 03614016N0001 à Neuvy-Pailloux, 19 Chem Des Marais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX et autorisée le 3 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614016N0001, déposé en mairie de Neuvy-Pailloux.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PA n° 03614016N0001

Demandeur

COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Chem Des Marais, le permis d'aménager n° 03614016N0001 a été délivré le 3 janvier 2017 à Neuvy-Pailloux (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1021, H990. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Neuvy-Pailloux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/01/2017

Chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvy-Pailloux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H1021 H990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvy-Pailloux Code postal 36100 Identifiant INSEE 36140
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601404
SIRET: 21360140400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEUVY-PAILLOUX (36100)

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Dossier n° 03614021N0001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03614016N0001
Code commune INSEE	36140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 19 Chem Des Marais à Neuvy-Pailloux (36100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUVY PAILLOUX et autorisée le 3 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614016N0001, déposé en mairie de Neuvy-Pailloux.

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