COMMUNE DE NEUVES MAISONS - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NEUVES MAISONS
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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215403973 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Meurthe-et-Moselle (54)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNE DE NEUVES MAISONS

COMMUNE DE NEUVES MAISONS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Neuves-Maisons.

Profil et organisation

COMMUNE DE NEUVES MAISONS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 54230 à Neuves-Maisons.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE NEUVES MAISONS
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1980
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE NEUVES MAISONS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NEUVES MAISONS

COMMUNE DE NEUVES MAISONS compte 6 autorisations recensées sur la période 16/07/2014 - 04/10/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NEUVES MAISONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

16/07/2014 - 04/10/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE NEUVES MAISONS

6 autorisations sur la période 16/07/2014 - 04/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Neuves-Maisons.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NEUVES MAISONS dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2014

3 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Pasteur Stade A Courrier, Neuves-Maisons (54230)	PC Locaux	AE23	25 470 m²	163 m²	2014/10/09
Pl Ernest Poirson, Neuves-Maisons (54230)	PC Locaux	AC377, AC376	4 537 m²	95 m²	2014/08/05
Pl Ernest Poirson, Neuves-Maisons (54230)	PC Locaux	AC377, AC376	4 537 m²	1 167 m²	2014/07/16

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NEUVES MAISONS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Neuves-Maisons

6 autorisations

Département représenté

Meurthe-et-Moselle (54)

6 autorisations

Région représentée

Grand Est

6 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE NEUVES MAISONS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

SIREN 225400019

Même département de siège

51 autorisations 44 PC 7 PD

COMMUNE DE NANCY

SIREN 215403957

Même département de siège

24 autorisations 10 PC 2 PA 12 PD

COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY

SIREN 215405473

Même département de siège

22 autorisations 19 PC 1 PA 2 PD

COMMUNE DE LONGWY

SIREN 215403239

Même département de siège

19 autorisations 5 PC 14 PD

COMMUNE DE LUNEVILLE

SIREN 215403296

Même département de siège

18 autorisations 4 PC 9 PA 5 PD

COMMUNE DE DIEULOUARD

SIREN 215401571

Même département de siège

17 autorisations 8 PC 4 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE NEUVES MAISONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE NEUVES MAISONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NEUVES MAISONS ?

COMMUNE DE NEUVES MAISONS est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NEUVES MAISONS ?

Le profil de COMMUNE DE NEUVES MAISONS recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE NEUVES MAISONS apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE NEUVES MAISONS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE NEUVES MAISONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable

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