Permis de construire n° 05439714T0003 à Neuves-Maisons pour 1 167 m² de locaux, Pl Ernest Poirson
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 05439714T0003
Demandeur
COMMUNE DE NEUVES MAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05439714T0003 a été délivré le 16 juillet 2014, pour un projet situé Pl Ernest Poirson. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVES MAISONS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 167 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC377, AC376, AC375. L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuves-Maisons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2016
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Neuves-Maisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 1 167 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 117 m² | 1 167 m² |
| Total | 1 050 m² | 1 167 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 117 m² | 1 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 050 m² | 1 167 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 117 m² | 1 167 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 1 167 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 117 m² | 1 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVES MAISONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403973
- SIRET
- 21540397300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUVES-MAISONS (54230)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVES MAISONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439714T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 25/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |