COMMUNE DE NAILLOUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213103963 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE NAILLOUX

COMMUNE DE NAILLOUX est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nailloux.

Profil et organisation

COMMUNE DE NAILLOUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31560 à NAILLOUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE NAILLOUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NAILLOUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NAILLOUX

COMMUNE DE NAILLOUX compte 15 autorisations recensées sur la période 17/05/2017 - 23/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NAILLOUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

17/05/2017 - 23/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE NAILLOUX

9 autorisations sur la période 17/05/2017 - 23/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Nailloux. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NAILLOUX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Esplanade De La Fraternite, Nailloux (31560) DP Locaux C02240 1 239 m² 5 m² 2024/10/23
Rue Des Agriculteurs, Nailloux (31560) PC Locaux A01598, A01595 353 m² 63 m² 2022/07/22
Ch De Cintegabelle, Nailloux (31560) DP Locaux ZH20 14 461 m² 108 m² 2021/10/19
5 Rue De Cocagne, Nailloux (31560) PC Locaux ZC68 2 498 m² 300 m² 2019/06/17
Rue Engourgues, Nailloux (31560) PC Locaux ZH20 14 461 m² 55 m² 2019/04/09
15 Rue De Cocagne Zone Du Tambouret, Nailloux (31560) PC Locaux ZC69 3 005 m² 230 m² 2018/08/07
15 Rue De Cocagne, Nailloux (31560) PC Locaux ZC69 3 005 m² 226 m² 2017/10/04
9 Rue De Cocagne, Nailloux (31560) PC Locaux ZC79 3 516 m² 635 m² 2017/05/23
Rue Jules Ferry, Nailloux (31560) PC Locaux A01379 10 911 m² 145 m² 2017/05/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE NAILLOUX

4 autorisations sur la période 14/06/2017 - 07/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Nailloux. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Republique, Nailloux (31560) PA C02241, C02240 9 623 m² 2023/06/07
Ch Du Cimetiere - Vc N, Nailloux (31560) PA C01759 3 750 m² 2022/12/12
Esplanade De La Fraternite, Nailloux (31560) PA C01485, C01384 6 731 m² 2019/10/04
Rue De La Fraternite, Nailloux (31560) PA OA1342, OA1343 5 985 m² 2017/06/14

Permis de démolir de COMMUNE DE NAILLOUX

2 autorisations sur la période 07/06/2023 - 13/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Nailloux. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
24 Rue De La Republique, Nailloux (31560) PD C02241, C02239 530 m² 2023/09/13
3 Rue De La Republique, Nailloux (31560) PD C01605 841 m² 2023/06/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NAILLOUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE NAILLOUX

Sources des informations sur COMMUNE DE NAILLOUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE NAILLOUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NAILLOUX ?
COMMUNE DE NAILLOUX est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NAILLOUX ?
Le profil de COMMUNE DE NAILLOUX recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NAILLOUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NAILLOUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NAILLOUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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