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Permis de construire Locaux N° 03139617N0006

Permis de construire à Nailloux pour 635 m² de locaux - 9 Rue De Cocagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 516 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De Cocagne, Nailloux (31560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAILLOUX et accordé le 23 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139617N0006, instruit par la commune de Nailloux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 03139617N0006

Demandeur

COMMUNE DE NAILLOUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03139617N0006, délivré le 23 mai 2017 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue De Cocagne, Nailloux (31560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NAILLOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 516 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 142 m² en bureaux, 493 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 516 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nailloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	635 m²	635 m²
Total	0 m²	635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	635 m²	635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	142 m²	142 m²	142 m²
Entrepôt	493 m²	493 m²	493 m²
Total locaux	635 m²	635 m²	635 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAILLOUX

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103963
SIRET: 21310396300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NAILLOUX (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139617N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 516 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De Cocagne, Nailloux (31560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAILLOUX et accordé le 23 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139617N0006, instruit par la commune de Nailloux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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