COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD
COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Muneville-le-Bingard.
Profil et organisation
COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50490 à MUNEVILLE-LE-BINGARD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD
COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD compte 2 autorisations recensées sur la période 19/05/2016 - 09/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD
2 autorisations sur la période 19/05/2016 - 09/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Muneville-le-Bingard.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De L'auney, Muneville-le-Bingard (50490) | PA | B228, B553 | 19 734 m² | 2023/05/09 |
| Les Petits Champs, Muneville-le-Bingard (50490) | PA | B699, B700 | — | 2016/05/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.