Permis d'aménager n° 05036423W0001 à Muneville-le-Bingard pour un terrain de 19 734 m², Route De L'auney
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PA n° 05036423W0001
Demandeur
COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05036423W0001 a été délivré le 9 mai 2023 à Muneville-le-Bingard (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De L'auney. Le projet est porté par COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD.
L'opération concerne un terrain de 19 734 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B228, B553, B755. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Muneville-le-Bingard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Muneville-le-Bingard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muneville-le-Bingard Code postal 50490 Identifiant INSEE 50364
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003641
- SIRET
- 21500364100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MUNEVILLE LE BINGARD (50490)
Autres dossiers de COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05036423W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |