Permis d'aménager n° 05036416W0001 à Muneville-le-Bingard, Les Petits Champs
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PA n° 05036416W0001
Demandeur
COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2016 à Muneville-le-Bingard (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05036416W0001 porte sur un projet situé Les Petits Champs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B699, B700. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Muneville-le-Bingard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Muneville-le-Bingard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muneville-le-Bingard Code postal 50490 Identifiant INSEE 50364
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003641
- SIRET
- 21500364100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MUNEVILLE LE BINGARD (50490)
Autres dossiers de COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05036416W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |