COMMUNE DE MULSANS - Autorisations d'urbanisme
Active
214101560
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MULSANS
- SIREN
- 214 101 560
- SIRET siège
- 214 101 560 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/12/2019
- Dernière autorisation
- 01/06/2021
Siège social
- Adresse
- 10 ROUTE DE BLOIS
- Commune
- 41500 MULSANS
- Département
- Loir-et-Cher
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Permis de construire de COMMUNE DE MULSANS
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE MULSANS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Malpogne, Mulsans (41500) | PA | ZX59, ZX60 | 2 505 m² | 2021/06/01 |
| Route De Blois ""Malpogne"", Mulsans (41500) | PA | ZX148, ZX151 | 1 289 m² | 2019/12/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MULSANS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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