COMMUNE DE MULSANS - Autorisations d'urbanisme

Active
214101560 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MULSANS
SIREN
214 101 560
SIRET siège
214 101 560 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/12/2019
Dernière autorisation
01/06/2021

Siège social

Adresse
10 ROUTE DE BLOIS
Commune
41500 MULSANS
Département
Loir-et-Cher

Permis de construire de COMMUNE DE MULSANS

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE MULSANS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Malpogne, Mulsans (41500) PA ZX59, ZX60 2 505 m² 2021/06/01
Route De Blois ""Malpogne"", Mulsans (41500) PA ZX148, ZX151 1 289 m² 2019/12/13

Permis de démolir de COMMUNE DE MULSANS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.