COMMUNE DE MULSANS - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MULSANS
COMMUNE DE MULSANS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mulsans.
Profil et organisation
COMMUNE DE MULSANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41500 à MULSANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MULSANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE MULSANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MULSANS
COMMUNE DE MULSANS compte 2 autorisations recensées sur la période 13/12/2019 - 01/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MULSANS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE MULSANS
2 autorisations sur la période 13/12/2019 - 01/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Mulsans.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Malpogne, Mulsans (41500) | PA | ZX59, ZX60 | 2 505 m² | 2021/06/01 |
| Route De Blois ""Malpogne"", Mulsans (41500) | PA | ZX148, ZX151 | 1 289 m² | 2019/12/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MULSANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MULSANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MULSANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.