Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Malpogne, Mulsans (41500) | PA | ZX59, ZX60 | 2 505 m² | 2021/06/01 |
COMMUNE DE MULSANS - Permis d'aménager
Active
214101560
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MULSANS
COMMUNE DE MULSANS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mulsans.
Profil et organisation
COMMUNE DE MULSANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41500 à Mulsans.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MULSANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE MULSANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MULSANS
COMMUNE DE MULSANS compte 2 autorisations recensées sur la période 13/12/2019 - 01/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MULSANS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
13/12/2019 - 01/06/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE MULSANS
2 autorisations sur la période 13/12/2019 - 01/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Mulsans.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Blois ""Malpogne"", Mulsans (41500) | PA | ZX148, ZX151 | 1 289 m² | 2019/12/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MULSANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MULSANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE VENDOME
SIREN 214102691
Même département de siège
33 autorisations
1 PC
7 PA
25 PD
COMMUNE DE BLOIS
SIREN 214100182
Même département de siège
31 autorisations
14 PC
7 PA
10 PD
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
SIREN 224100016
Même département de siège
26 autorisations
19 PC
4 PA
3 PD
COMMUNE DE MER
SIREN 214101362
Même département de siège
15 autorisations
7 PC
5 PA
3 PD
COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
SIREN 214101941
Même département de siège
15 autorisations
8 PC
7 PD
COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
SIREN 200084994
Même département de siège
13 autorisations
5 PC
5 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE MULSANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MULSANS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MULSANS ?
COMMUNE DE MULSANS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MULSANS ?
Le profil de COMMUNE DE MULSANS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MULSANS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MULSANS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MULSANS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable