Permis d'aménager n° 04115621E0001 à Mulsans pour un terrain de 2 505 m², Malpogne
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PA n° 04115621E0001
Demandeur
COMMUNE DE MULSANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04115621E0001, délivré le 1 juin 2021 à Mulsans (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Malpogne. Le projet est porté par COMMUNE DE MULSANS.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 505 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX59, ZX60, ZX62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Mulsans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mulsans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsans Code postal 41500 Identifiant INSEE 41156
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MULSANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101560
- SIRET
- 21410156000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MULSANS (41500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MULSANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115621E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |