2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE MOYON VILLAGES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moyon Villages.
COMMUNE DE MOYON VILLAGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50420 à Moyon Villages.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MOYON VILLAGES compte 4 autorisations recensées sur la période 10/04/2018 - 29/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOYON VILLAGES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 12/09/2019 - 05/03/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Moyon Villages. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOYON VILLAGES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Moyon Villages (50860) | PC Locaux | AI219 | 7 321 m² | 250 m² | 2020/03/05 |
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Moyon Villages (50860) | PC Locaux | AI453, AI460 | 5 055 m² | 362 m² | 2019/09/12 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 10/04/2018 - 29/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Moyon Villages. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Du Carrefour Paris, Moyon Villages (50860) | PA | AI465, AI466 | 35 483 m² | 2024/04/29 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Moyon Villages (50860) | PA | AI593P, AI769 | 7 527 m² | 2018/04/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
