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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05036324W0001

Permis d'aménager n° 05036324W0001 à Moyon Villages pour un terrain de 35 483 m², Route Du Carrefour Paris

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOYON VILLAGES et autorisé le 29 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05036324W0001, déposé en mairie de Moyon Villages.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PA n° 05036324W0001

Demandeur

COMMUNE DE MOYON VILLAGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2024 à Moyon Villages (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05036324W0001 porte sur un projet situé Route Du Carrefour Paris. Le projet est porté par COMMUNE DE MOYON VILLAGES.

L'aménagement porte sur un terrain de 35 483 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI465, AI466, AI986. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Moyon Villages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2024

Surface du terrain

35 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Localisation du projet à Moyon Villages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI465 AI466 AI986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 483 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOYON VILLAGES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053908
SIRET: 20005390800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MOYON VILLAGES (ANCIENNEMENT MOY (50860)

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Dossier n° 05036318W0001

10 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05036324W0001
Code commune INSEE	50363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 483 m², situé Route Du Carrefour Paris à Moyon Villages (50860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOYON VILLAGES et autorisé le 29 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05036324W0001, déposé en mairie de Moyon Villages.

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