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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05036324W0001

Permis d'aménager à Moyon Villages pour 35 483 m² de terrain - Route Du Carrefour Paris

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOYON VILLAGES et autorisé le 29 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036324W0001, instruit par la commune de Moyon Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PA n° 05036324W0001

Demandeur

COMMUNE DE MOYON VILLAGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05036324W0001, délivré le 29 avril 2024 à Moyon Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé Route Du Carrefour Paris, Moyon Villages (50860). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MOYON VILLAGES. L'opération concerne un terrain de 35 483 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI465, AI466, AI986.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2024

Surface du terrain

35 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Localisation du projet à Moyon Villages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI465 AI466 AI986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 483 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOYON VILLAGES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053908
SIRET: 20005390800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOYON VILLAGES (ANCIENNEMENT MOY (50860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05036324W0001
Code commune INSEE	50363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 483 m², situé Route Du Carrefour Paris, Moyon Villages (50860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOYON VILLAGES et autorisé le 29 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036324W0001, instruit par la commune de Moyon Villages.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.