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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05036318W0001

Permis d'aménager n° 05036318W0001 à Moyon Villages pour un terrain de 7 527 m²

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PA n° 05036318W0001

Demandeur

COMMUNE DE MOYON VILLAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moyon Villages (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05036318W0001 a été délivré le 10 avril 2018. La demande émane de COMMUNE DE MOYON VILLAGES.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 527 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI593P, AI769, AI833. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Moyon Villages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Surface du terrain

7 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
12/11/2018
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2019

Localisation du projet à Moyon Villages

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI593P AI769 AI833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 527 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOYON VILLAGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200053908
SIRET
20005390800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
MOYON (50860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05036318W0001
Code commune INSEE 50363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 12/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 527 m², à Moyon Villages (50860).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MOYON VILLAGES et autorisé le 10 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036318W0001, déposé en mairie de Moyon Villages.

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