COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mouzeuil-Saint-Martin.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85370 à MOUZEUIL-SAINT-MARTIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN compte 3 autorisations recensées sur la période 08/04/2019 - 05/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
3 autorisations sur la période 08/04/2019 - 05/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Mouzeuil-Saint-Martin.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Du Stade, Mouzeuil-Saint-Martin (85370) | PC Locaux | YR29 | 32 738 m² | 50 m² | 2023/12/05 |
| 5 Impasse De L'ecole, Mouzeuil-Saint-Martin (85370) | PC Locaux | AE100, AE134 | 3 782 m² | 243 m² | 2022/05/30 |
| Rue Du Prieure, Mouzeuil-Saint-Martin (85370) | PC Locaux | AE107 | 2 230 m² | 223 m² | 2019/04/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.