Permis de construire n° 08515821F0018 à Mouzeuil-Saint-Martin pour 243 m² de locaux, 5 Impasse De L'ecole
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PC n° 08515821F0018
Demandeur
COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Impasse De L'ecole, le permis de construire n° 08515821F0018 a été délivré le 30 mai 2022 à Mouzeuil-Saint-Martin (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE100, AE134, AE309. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzeuil-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mouzeuil-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzeuil-Saint-Martin Code postal 85370 Identifiant INSEE 85158
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 243 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 170 m² | 710 m² |
| Total | 540 m² | 243 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 170 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 540 m² | 243 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 170 m² | 710 m² |
| Total locaux | 540 m² | 243 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 170 m² | 710 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501583
- SIRET
- 21850158300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUZEUIL ST MARTIN (85370)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515821F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 25/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |