COMMUNE DE MOUZAY - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUZAY
COMMUNE DE MOUZAY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mouzay.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOUZAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37600 à MOUZAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUZAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUZAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUZAY
COMMUNE DE MOUZAY compte 3 autorisations recensées sur la période 06/09/2014 - 04/10/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUZAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUZAY
3 autorisations sur la période 06/09/2014 - 04/10/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Mouzay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUZAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Place De L'abbe Miller, Mouzay (55700) | PC Logement | AB271, AB272 | 1 034 m² | 34 m² | 2024/10/04 |
| 3 Rue Paul Bernier, Mouzay (37600) | PC Mixte | 0D866 | 627 m² | 136 m² | 2017/01/26 |
| 6-8 Pl De La Mairie 1 Rue De L Ancien Lavoir, Mouzay (37600) | PC Locaux | D542, D546 | 1 489 m² | 105 m² | 2014/09/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUZAY
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUZAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOUZAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.