COMMUNE DE MOUTIERS - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOUTIERS
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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217301811 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Savoie (73)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUTIERS

COMMUNE DE MOUTIERS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2020 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moûtiers.

Profil et organisation

COMMUNE DE MOUTIERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73600 à Moûtiers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE MOUTIERS
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/03/1983
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUTIERS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUTIERS

COMMUNE DE MOUTIERS compte 5 autorisations recensées sur la période 18/09/2018 - 12/11/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUTIERS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

18/09/2018 - 12/11/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUTIERS

5 autorisations sur la période 18/09/2018 - 12/11/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Moûtiers.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUTIERS dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2018

3 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
53 Place De L'hotel De Vi, Moûtiers (73600)	DP Locaux	0A2070, 0A2072	—	2 m²	2018/11/15
8 Place De L'hotel De Vil, Moûtiers (73600)	PC Locaux	0A74	2 010 m²	82 m²	2018/10/04
104 Avenue Des Salines Roy, Moûtiers (73600)	PC Locaux	0A2180	1 984 m²	39 m²	2018/09/18

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUTIERS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Moûtiers

5 autorisations

Département représenté

Savoie (73)

5 autorisations

Région représentée

Auvergne-Rhône-Alpes

5 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUTIERS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

SIREN 227300019

Même département de siège

57 autorisations 45 PC 2 PA 10 PD

COMMUNE DE CHAMBERY

SIREN 217300656

Même département de siège

54 autorisations 37 PC 7 PA 10 PD

COMMUNE DE COURCHEVEL

SIREN 200064038

Même département de siège

38 autorisations 31 PC 1 PA 6 PD

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

SIREN 217300540

Même département de siège

37 autorisations 33 PC 3 PA 1 PD

COMMUNE D UGINE

SIREN 217303031

Même département de siège

33 autorisations 15 PC 18 PD

COMMUNE DES ALLUES

SIREN 217300151

Même département de siège

23 autorisations 23 PC

Sources des informations sur COMMUNE DE MOUTIERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOUTIERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOUTIERS ?

COMMUNE DE MOUTIERS est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOUTIERS ?

Le profil de COMMUNE DE MOUTIERS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE MOUTIERS apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOUTIERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE MOUTIERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

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Comprendre la déclaration préalable

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