COMMUNE DE MOUTIER MALCARD - Autorisations d'urbanisme
Active
212313902
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUTIER MALCARD
- SIREN
- 212 313 902
- SIRET siège
- 212 313 902 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/06/2015
- Dernière autorisation
- 26/04/2021
Siège social
- Adresse
- 2 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 23220 MOUTIER-MALCARD
- Département
- Creuse
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MOUTIER MALCARD
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Moutier-Malcard (23220) | PC Locaux | A1715 | 9 466 m² | 122 m² | 2021/04/26 |
| 27 Rue Des Ecoles, Moutier-Malcard (23220) | DP Locaux | A1715 | 9 466 m² | 17 m² | 2017/01/07 |
| 4 Pl De La Mairie, Moutier-Malcard (23220) | PC Locaux | A1268 | 741 m² | 30 m² | 2015/06/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUTIER MALCARD
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MOUTIER MALCARD
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable