COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211602362 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Charente (16)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mouthiers-sur-Boëme.

Profil et organisation

COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16440 à MOUTHIERS-SUR-BOEME.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME compte 3 autorisations recensées sur la période 23/01/2013 - 07/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

23/01/2013 - 07/06/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

2 autorisations sur la période 23/06/2020 - 07/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Mouthiers-sur-Boëme. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Simon Dugaleix, Mouthiers-sur-Boëme (16440) DP Locaux C1717 625 m² 15 m² 2021/06/07
34 Avenue Du 24 Aout 1944, Mouthiers-sur-Boëme (16440) PC Locaux AD71 12 675 m² 174 m² 2020/06/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

1 autorisation sur la période 23/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Mouthiers-sur-Boëme. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Chauveterie, Mouthiers-sur-Boëme (16440) PA C2048 2013/01/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

Sources des informations sur COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME ?
COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME ?
Le profil de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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