Permis de construire n° 01623620C0003 à Mouthiers-sur-Boëme pour 174 m² de locaux, 34 Avenue Du 24 Aout 1944
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 01623620C0003
Demandeur
COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01623620C0003, délivré le 23 juin 2020 à Mouthiers-sur-Boëme (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 34 Avenue Du 24 Aout 1944. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD71. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthiers-sur-Boëme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Mouthiers-sur-Boëme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouthiers-sur-Boëme Code postal 16440 Identifiant INSEE 16236
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 226 m² |
| Total | 52 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 52 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 226 m² |
| Total locaux | 52 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602362
- SIRET
- 21160236200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOUTHIERS-SUR-BOEME (16440)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01623620C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |