Permis d'aménager n° 01623612C0001 à Mouthiers-sur-Boëme, La Chauveterie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PA n° 01623612C0001
Demandeur
COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01623612C0001 a été délivré le 23 janvier 2013 à Mouthiers-sur-Boëme (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Chauveterie. La demande émane de COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2048. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Mouthiers-sur-Boëme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Mouthiers-sur-Boëme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chauveterie
Territoires administratifs
- Commune
- Mouthiers-sur-Boëme Code postal 16440 Identifiant INSEE 16236
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602362
- SIRET
- 21160236200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOUTHIERS-SUR-BO ME (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01623612C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |