COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE - Autorisations d'urbanisme
Active
217804376
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE
- SIREN
- 217 804 376
- SIRET siège
- 217 804 376 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/04/2023
- Dernière autorisation
- 26/10/2023
Siège social
- Adresse
- 81 GRANDE RUE
- Commune
- 78270 MOUSSEAUX-SUR-SEINE
- Département
- Yvelines
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Permis de construire de COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14B Grande Rue, Mousseaux-sur-Seine (78270) | PC Logement | AA186, AA187 | 1 191 m² | 201 m² | 2023/10/26 |
| Chemin Des Fosses A Cron, Mousseaux-sur-Seine (78270) | PC Locaux | AA518 | 2 911 m² | 173 m² | 2023/04/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
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