Permis de construire n° 0784372300001 à Mousseaux-sur-Seine pour 173 m² de locaux, Chemin Des Fosses A Cron
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PC n° 0784372300001
Demandeur
COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mousseaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0784372300001 a été délivré le 3 avril 2023, pour un projet situé Chemin Des Fosses A Cron. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA518. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mousseaux-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Mousseaux-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mousseaux-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78437
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804376
- SIRET
- 21780437600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MOUSSEAUX-SUR-SEINE (78270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784372300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 19/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |