Permis de construire Logement N° 0784372300003

Permis de construire n° 0784372300003 à Mousseaux-sur-Seine pour 201 m² de logement, 14B Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 0784372300003

Demandeur

COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mousseaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0784372300003 a été délivré le 26 octobre 2023, pour un projet situé 14B Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA186, AA187, AA188. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mousseaux-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 191 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/12/2024
Autorisation
26/10/2023
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Mousseaux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA186 AA187 AA188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mousseaux-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78437
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 172 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Total 172 m² 29 m² 172 m² 0 m² 172 m² 29 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217804376
SIRET
21780437600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
MOUSSEAUX-SUR-SEINE (78270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784372300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 20/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14B Grande Rue, à Mousseaux-sur-Seine (78270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE et accordée le 26 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784372300003, déposé en mairie de Mousseaux-sur-Seine.

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