COMMUNE DE MOURS - Permis de construire et DP

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219504362 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE MOURS

COMMUNE DE MOURS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mours.

Profil et organisation

COMMUNE DE MOURS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95260 à MOURS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MOURS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOURS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOURS

COMMUNE DE MOURS compte 3 autorisations recensées sur la période 29/12/2021 - 03/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOURS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

29/12/2021 - 03/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOURS

3 autorisations sur la période 29/12/2021 - 03/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mours.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOURS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Avenue Des Grands Champs, Mours (95260) PC Locaux AE181 7 659 m² 618 m² 2025/02/03
2 Avenue De Grandchamps, Mours (95260) PC Locaux AE260 18 206 m² 233 m² 2022/06/28
25 Avenue Des Grands Champs, Mours (95260) PC Locaux AE181 7 659 m² 108 m² 2021/12/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOURS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOURS

Sources des informations sur COMMUNE DE MOURS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOURS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOURS ?
COMMUNE DE MOURS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOURS ?
Le profil de COMMUNE DE MOURS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOURS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOURS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOURS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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