Permis de construire n° 09543624H0004 à Mours pour 618 m² de locaux, 25 Avenue Des Grands Champs
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PC n° 09543624H0004
Demandeur
COMMUNE DE MOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09543624H0004, délivré le 3 février 2025 à Mours (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Avenue Des Grands Champs. COMMUNE DE MOURS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE181. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours Code postal 95260 Identifiant INSEE 95436
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 159 m² |
| Total | 541 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 541 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 159 m² |
| Total locaux | 541 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504362
- SIRET
- 21950436200050
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MOURS (95260)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09543624H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |