COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213302979 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Gironde (33)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC

COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moulis-en-Médoc.

Profil et organisation

COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 33480 à MOULIS-EN-MEDOC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC

COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC compte 4 autorisations recensées sur la période 27/09/2013 - 28/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

27/09/2013 - 28/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC

3 autorisations sur la période 27/09/2013 - 15/04/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Moulis-en-Médoc. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
387 Rte De La Gironde, Moulis-en-Médoc (33480) PC Locaux A772 3 462 m² 183 m² 2020/04/15
227 Avenue De La Gironde, Moulis-en-Médoc (33480) PC Locaux B1105, B1106 15 454 m² 91 m² 2016/09/29
9 Chem Des Amours Du Lugat, Moulis-en-Médoc (33480) PC Locaux A776, A772 4 509 m² 193 m² 2013/09/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC

1 autorisation sur la période 28/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Moulis-en-Médoc. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue D'avensan, Moulis-en-Médoc (33480) PA 0B3156, 0B2193 4 382 m² 2022/09/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC

Sources des informations sur COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC ?
COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC ?
Le profil de COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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