Permis de construire n° 03329713S0017 à Moulis-en-Médoc pour 193 m² de locaux, 9 Chem Des Amours Du Lugat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 03329713S0017
Demandeur
COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2013 à Moulis-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329713S0017 porte sur un projet situé 9 Chem Des Amours Du Lugat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A776, A772, A771. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulis-en-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Moulis-en-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulis-en-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33297
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 568 m² |
| Total | 375 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 375 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 568 m² |
| Total locaux | 375 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 568 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302979
- SIRET
- 21330297900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MOULIS-EN-MEDOC (33480)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329713S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |