Permis de construire n° 03329716S0015 à Moulis-en-Médoc pour 91 m² de locaux, 227 Avenue De La Gironde
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 03329716S0015
Demandeur
COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 227 Avenue De La Gironde, le permis de construire n° 03329716S0015 a été délivré le 29 septembre 2016 à Moulis-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1105, B1106, B1107. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulis-en-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulis-en-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulis-en-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33297
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 089 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 180 m² |
| Total | 1 089 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 089 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 1 089 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302979
- SIRET
- 21330297900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MOULIS EN MEDOC (33480)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329716S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |