Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Pascal Rechaussat, Moulins-sur-Céphons (36110) | PA | I170 | 585 m² | 2021/04/02 |
COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS - Autorisations d'urbanisme
Active
213601354
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS
COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2021 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moulins-sur-Céphons.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 36110 à Moulins-sur-Céphons.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS
COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS compte 2 autorisations recensées sur la période 20/05/2020 - 02/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
20/05/2020 - 02/04/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS
1 autorisation sur la période 02/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Moulins-sur-Céphons. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Permis de démolir de COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS
1 autorisation sur la période 20/05/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Moulins-sur-Céphons. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Pascal Rechaussat, Moulins-sur-Céphons (36110) | PD | I151 | 130 m² | 2020/05/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE CHATEAUROUX
SIREN 213600448
Même département de siège
50 autorisations
5 PC
25 PA
20 PD
DEPARTEMENT DE L'INDRE
SIREN 223600016
Même département de siège
34 autorisations
27 PC
3 PA
4 PD
COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE
SIREN 213600067
Même département de siège
20 autorisations
15 PC
1 PA
4 PD
COMMUNE DE LA CHATRE
SIREN 213600463
Même département de siège
18 autorisations
11 PC
4 PA
3 PD
COMMUNE D ISSOUDUN
SIREN 213600885
Même département de siège
14 autorisations
6 PC
4 PA
4 PD
COMMUNE DE DEOLS
SIREN 213600638
Même département de siège
13 autorisations
6 PC
4 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS ?
COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS ?
Le profil de COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable