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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03613520N0002

Permis de démolir n° 03613520N0002 à Moulins-sur-Céphons, 11 Rue Pascal Rechaussat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS et autorisé le 20 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03613520N0002, déposé en mairie de Moulins-sur-Céphons.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PD n° 03613520N0002

Demandeur

COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Pascal Rechaussat, le permis de démolir n° 03613520N0002 a été délivré le 20 mai 2020 à Moulins-sur-Céphons (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS.

Le terrain support du projet couvre 130 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Moulins-sur-Céphons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2020

Surface du terrain

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/05/2020

Localisation du projet à Moulins-sur-Céphons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins-sur-Céphons Code postal 36110 Identifiant INSEE 36135
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601354
SIRET: 21360135400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOULINS-SUR-CEPHONS (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03613520N0002
Code commune INSEE	36135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Pascal Rechaussat à Moulins-sur-Céphons (36110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS et autorisé le 20 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03613520N0002, déposé en mairie de Moulins-sur-Céphons.

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