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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03613521N0001

Permis d'aménager n° 03613521N0001 à Moulins-sur-Céphons pour un terrain de 585 m², Rue Pascal Rechaussat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS et autorisé le 2 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03613521N0001, déposé en mairie de Moulins-sur-Céphons.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PA n° 03613521N0001

Demandeur

COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pascal Rechaussat, le permis d'aménager n° 03613521N0001 a été délivré le 2 avril 2021 à Moulins-sur-Céphons (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 585 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2021

Surface du terrain

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulins-sur-Céphons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins-sur-Céphons Code postal 36110 Identifiant INSEE 36135
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	585 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601354
SIRET: 21360135400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOULINS-SUR-CEPHONS (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03613521N0001
Code commune INSEE	36135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 585 m², situé Rue Pascal Rechaussat à Moulins-sur-Céphons (36110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS et autorisé le 2 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03613521N0001, déposé en mairie de Moulins-sur-Céphons.

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