COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN - Autorisations d'urbanisme

Active
200065001 | Commune | PME | Créée le 01/01/2017
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN
SIREN
200 065 001
SIRET siège
200 065 001 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2017
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/09/2017
Dernière autorisation
05/07/2024

Siège social

Adresse
11 RTE DE CREULLY
Commune
14480 MOULINS-EN-BESSIN
Département
Calvados

Permis de construire de COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue De Creully, Moulins-en-Bessin (14480) PC Mixte B162, B163 2 768 m² 312 m² 2023/06/09
Rue Du Marronnier Coulombs, Moulins-en-Bessin (14480) PC Locaux AB45, AB46 3 230 m² 200 m² 2017/09/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue Du Chemin Creux Na, Moulins-en-Bessin (14480) PA AB102, NANA 1 000 m² 2024/07/05

Permis de démolir de COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.