COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN - Autorisations d'urbanisme

Active
200065001 | Commune | PME | Créée le 01/01/2017

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN
SIREN
200 065 001
SIRET siège
200 065 001 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2017
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/09/2017
Dernière autorisation
05/07/2024

Siège social

Adresse
11 RTE DE CREULLY
Commune
14480 MOULINS-EN-BESSIN
Département
Calvados

Permis de construire de COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue De Creully, Moulins-en-Bessin (14480) PC Mixte B162, B163 2 768 m² 148 m² 2023/06/09
Rue Du Marronnier Coulombs, Moulins-en-Bessin (14480) PC Locaux AB45, AB46 3 230 m² 200 m² 2017/09/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Chemin Creux, Moulins-en-Bessin (14480) PA AB102 1 000 m² 2024/07/05

Permis de démolir de COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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