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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01440624D0001

Permis d'aménager n° 01440624D0001 à Moulins-en-Bessin pour un terrain de 1 000 m², Rue Du Chemin Creux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN et autorisé le 5 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 5 octobre 2024, achèvement déclaré le 23 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440624D0001, déposé en mairie de Moulins-en-Bessin.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PA n° 01440624D0001

Demandeur

COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2024 à Moulins-en-Bessin (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01440624D0001 porte sur un projet situé Rue Du Chemin Creux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Moulins-en-Bessin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2024

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2024

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Chantier (DOC)

05/10/2024

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Localisation du projet à Moulins-en-Bessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins-en-Bessin Code postal 14480 Identifiant INSEE 14406
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065001
SIRET: 20006500100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MOULINS EN BESSIN (ANCIENNEMENT (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01440624D0001
Code commune INSEE	14406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 000 m², situé Rue Du Chemin Creux à Moulins-en-Bessin (14480).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN et autorisé le 5 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 5 octobre 2024, achèvement déclaré le 23 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440624D0001, déposé en mairie de Moulins-en-Bessin.

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