COMMUNE DE MOUGUERRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUGUERRE
COMMUNE DE MOUGUERRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mouguerre.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOUGUERRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64990 à MOUGUERRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUGUERRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOUGUERRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUGUERRE
COMMUNE DE MOUGUERRE compte 4 autorisations recensées sur la période 04/03/2013 - 16/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUGUERRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUGUERRE
3 autorisations sur la période 04/03/2013 - 10/02/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Mouguerre. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUGUERRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Elizaberri, Mouguerre (64990) | PC Locaux | CL126, CL127 | 15 000 m² | 484 m² | 2021/02/10 |
| 165 Ch De Marinimienea, Mouguerre (64990) | PC Locaux | AV174 | 2 157 m² | 51 m² | 2015/10/26 |
| 901 Rte D Ibusty, Mouguerre (64990) | PC Locaux | AD20, AD24 | 8 199 m² | 154 m² | 2013/03/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MOUGUERRE
1 autorisation sur la période 16/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Mouguerre. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 924 Route D'ibusty, Mouguerre (64990) | PD | AD25 | 509 m² | 2025/04/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUGUERRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUGUERRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOUGUERRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.