Permis de construire n° 06440715B0030 à Mouguerre pour 51 m² de locaux, 165 Ch De Marinimienea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 06440715B0030
Demandeur
COMMUNE DE MOUGUERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06440715B0030 a été délivré le 26 octobre 2015, pour un projet situé 165 Ch De Marinimienea. COMMUNE DE MOUGUERRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV174. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouguerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mouguerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 51 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | -297 m² | 51 m² |
| Total | 348 m² | 51 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | -297 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | -348 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total locaux | 348 m² | 51 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | -297 m² | 51 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUGUERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404079
- SIRET
- 21640407900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MOUGUERRE (64990)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUGUERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06440715B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |