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COMMUNE DE MOUGINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210600854 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 14/08/1946

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Alpes-Maritimes (06)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

12

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUGINS

COMMUNE DE MOUGINS est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mougins.

Profil et organisation

COMMUNE DE MOUGINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 06250 à Mougins.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MOUGINS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
14/08/1946
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOUGINS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUGINS

COMMUNE DE MOUGINS compte 18 autorisations recensées sur la période 07/11/2013 - 29/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUGINS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

07/11/2013 - 29/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUGINS

12 autorisations sur la période 16/07/2014 - 29/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Mougins. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUGINS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE MOUGINS

6 autorisations sur la période 07/11/2013 - 19/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Mougins. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
45 Place De L'eglise, Mougins (06250) PD BR169 152 m² 2019/03/05

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
21 Chemi De Faissole, Mougins (06250) PD CE99 17 912 m² 2014/07/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUGINS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mougins

18 autorisations

Département représenté

Alpes-Maritimes (06)

18 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUGINS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE CANNES
SIREN 210600292
Même département de siège
113 autorisations 59 PC 5 PA 49 PD
COMMUNE DE NICE
SIREN 210600888
Même département de siège
99 autorisations 67 PC 7 PA 25 PD
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
SIREN 220600019
Même département de siège
88 autorisations 57 PC 3 PA 28 PD
COMMUNE D'ANTIBES
SIREN 210600045
Même département de siège
67 autorisations 22 PC 45 PD
COMMUNE DE BIOT
SIREN 210600185
Même département de siège
33 autorisations 2 PC 1 PA 30 PD
COMMUNE DE VENCE
SIREN 210601571
Même département de siège
27 autorisations 15 PC 12 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MOUGINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOUGINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOUGINS ?
COMMUNE DE MOUGINS est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOUGINS ?
Le profil de COMMUNE DE MOUGINS recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOUGINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOUGINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOUGINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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