Permis de démolir n° 00608521D0021 à Mougins, 43 Chemin Des Peyroues
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PD n° 00608521D0021
Demandeur
COMMUNE DE MOUGINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00608521D0021 a été délivré le 23 août 2021 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 43 Chemin Des Peyroues. COMMUNE DE MOUGINS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 106 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI207, BI62, BI61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de démolir référencés à Mougins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 106 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUGINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600854
- SIRET
- 21060085400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1946
- Localisation
- MOUGINS CEDEX (06251)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608521D0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |