COMMUNE DE MOUEN - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUEN
COMMUNE DE MOUEN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mouen.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOUEN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14790 à MOUEN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUEN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUEN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUEN
COMMUNE DE MOUEN compte 4 autorisations recensées sur la période 28/10/2013 - 04/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUEN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUEN
4 autorisations sur la période 28/10/2013 - 04/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mouen.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUEN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 644 Rte De Bretagne, Mouen (14790) | PC Locaux | AC18 | 9 549 m² | 233 m² | 2025/02/04 |
| 451 Rte De Bretagne, Mouen (14790) | PC Locaux | AC194, AC195 | 450 m² | 35 m² | 2019/07/09 |
| 644 Rte De Bretagne, Mouen (14790) | PC Locaux | AC18 | 9 549 m² | 255 m² | 2017/10/31 |
| Adresse Non Renseignée, Mouen (14790) | PC Mixte | — | — | 286 m² | 2013/10/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUEN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUEN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOUEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.