Permis de construire Locaux N° 01445424P0010

Permis de construire n° 01445424P0010 à Mouen pour 233 m² de locaux, 644 Rte De Bretagne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 01445424P0010

Demandeur

COMMUNE DE MOUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01445424P0010 a été délivré le 4 février 2025, pour un projet situé 644 Rte De Bretagne. La demande émane de COMMUNE DE MOUEN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 549 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouen Code postal 14790 Identifiant INSEE 14454
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 177 m² 233 m² 0 m² 10 m² 1 m² 222 m² 399 m²
Total 177 m² 233 m² 0 m² 10 m² 1 m² 222 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 177 m² 233 m² 0 m² 10 m² 1 m² 222 m² 399 m²
Total locaux 177 m² 233 m² 0 m² 10 m² 1 m² 222 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211404546
SIRET
21140454600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MOUEN (14790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445424P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 549 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 644 Rte De Bretagne, à Mouen (14790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MOUEN et accordé le 4 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01445424P0010, déposé en mairie de Mouen.

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