COMMUNE DE MOTTEVILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
217604560
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MOTTEVILLE
- SIREN
- 217 604 560
- SIRET siège
- 217 604 560 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/06/2016
- Dernière autorisation
- 16/01/2025
Siège social
- Adresse
- PL DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
- Commune
- 76970 MOTTEVILLE
- Département
- Seine-Maritime
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MOTTEVILLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 211 Rue Du Sade, Motteville (76970) | DP Locaux | A607 | 14 659 m² | 3 m² | 2025/01/16 |
| 185 Rue Alexis Ricordel, Motteville (76970) | DP Locaux | B904 | 8 577 m² | 12 m² | 2024/10/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOTTEVILLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MOTTEVILLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Alexis Ricordel, Motteville (76970) | PD | B890 | 3 126 m² | 2016/06/03 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable