Retour aux autorisations de Motteville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07645616Y0001

Permis de démolir n° 07645616Y0001 à Motteville, Rue Alexis Ricordel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOTTEVILLE et autorisé le 3 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07645616Y0001, déposé en mairie de Motteville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PD n° 07645616Y0001

Demandeur

COMMUNE DE MOTTEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07645616Y0001 a été délivré le 3 juin 2016 à Motteville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Alexis Ricordel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOTTEVILLE.

Le terrain support du projet couvre 3 126 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B890. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Motteville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2016

Surface du terrain

3 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/06/2016

Localisation du projet à Motteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Motteville Code postal 76970 Identifiant INSEE 76456
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 126 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOTTEVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604560
SIRET: 21760456000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOTTEVILLE (76970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07645616Y0001
Code commune INSEE	76456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Alexis Ricordel à Motteville (76970).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOTTEVILLE et autorisé le 3 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07645616Y0001, déposé en mairie de Motteville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Motteville

PD n°07645616Y0002 Autorisé

233 Rue De La Gare

Motteville (76970)

07 juil. 2016 SCI DU PETIT COME

Autres types d'autorisations à Motteville

Permis de construire à Motteville

50 autorisations

Permis d'aménager à Motteville

4 autorisations