COMMUNE DE MORTEFONTAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MORTEFONTAINE
COMMUNE DE MORTEFONTAINE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mortefontaine.
Profil et organisation
COMMUNE DE MORTEFONTAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 60128 à MORTEFONTAINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MORTEFONTAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MORTEFONTAINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORTEFONTAINE
COMMUNE DE MORTEFONTAINE compte 3 autorisations recensées sur la période 20/02/2018 - 16/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORTEFONTAINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORTEFONTAINE
1 autorisation sur la période 20/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Mortefontaine. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORTEFONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Rue Corot, Mortefontaine (60128) | PC Locaux | F5 | 1 577 m² | 173 m² | 2018/02/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MORTEFONTAINE
1 autorisation sur la période 07/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Mortefontaine. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Du Val, Mortefontaine (60128) | PA | OB57, B57 | 1 680 m² | 2025/10/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MORTEFONTAINE
1 autorisation sur la période 16/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Mortefontaine. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Beaumarchais Parc Du Temple Parc Du Temple, Mortefontaine (60128) | PD | E155 | 29 485 m² | 2026/04/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORTEFONTAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORTEFONTAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MORTEFONTAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.