COMMUNE DE MORTEFONTAINE - Autorisations d'urbanisme

Active
216004275 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

3

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MORTEFONTAINE
SIREN
216 004 275
SIRET siège
216 004 275 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/02/2018
Dernière autorisation
16/04/2026

Siège social

Adresse
18 RUE COROT
Commune
60128 MORTEFONTAINE
Département
Oise

Permis de construire de COMMUNE DE MORTEFONTAINE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rue Corot, Mortefontaine (60128) PC Locaux F5 1 577 m² 173 m² 2018/02/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE MORTEFONTAINE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
16 Rue Du Val, Mortefontaine (60128) PA OB57, B57 1 680 m² 2025/10/07

Permis de démolir de COMMUNE DE MORTEFONTAINE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Beaumarchais Parc Du Temple Parc Du Temple, Mortefontaine (60128) PD E155 29 485 m² 2026/04/16

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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