Permis d'aménager n° 06043225O0001 à Mortefontaine pour un terrain de 1 680 m², 16 Rue Du Val
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier PA n° 06043225O0001
Demandeur
COMMUNE DE MORTEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06043225O0001 a été délivré le 7 octobre 2025 à Mortefontaine (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Du Val. COMMUNE DE MORTEFONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 680 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB57, B57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Mortefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mortefontaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortefontaine Code postal 60128 Identifiant INSEE 60432
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORTEFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004275
- SIRET
- 21600427500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORTEFONTAINE (60128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06043225O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |