COMMUNE DE MORTAGNE SUR GIRONDE - Autorisations d'urbanisme

Active
211702485 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MORTAGNE SUR GIRONDE
SIREN
211 702 485
SIRET siège
211 702 485 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/03/2015
Dernière autorisation
09/01/2024

Siège social

Adresse
21 GRANDE RUE
Commune
17120 MORTAGNE-SUR-GIRONDE
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE MORTAGNE SUR GIRONDE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
37 Cours De Bellevue, Mortagne-sur-Gironde (17120) PC Locaux E1375 1 m² 2015/03/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE MORTAGNE SUR GIRONDE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Place Du Stade, Mortagne-sur-Gironde (17120) PA AC18, AC24 17 902 m² 2024/01/09

Permis de démolir de COMMUNE DE MORTAGNE SUR GIRONDE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.