COMMUNE DE MORTAGNE SUR GIRONDE - Autorisations d'urbanisme

Active
211702485 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MORTAGNE SUR GIRONDE
SIREN
211 702 485
SIRET siège
211 702 485 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/03/2015
Dernière autorisation
09/01/2024

Siège social

Adresse
21 GRANDE RUE
Commune
17120 MORTAGNE-SUR-GIRONDE
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE MORTAGNE SUR GIRONDE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
37 Cours De Bellevue, Mortagne-sur-Gironde (17120) PC Locaux E1375 1 m² 2015/03/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE MORTAGNE SUR GIRONDE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Du Stade, Mortagne-sur-Gironde (17120) PA AC18, AC24 17 902 m² 2024/01/09

Permis de démolir de COMMUNE DE MORTAGNE SUR GIRONDE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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