2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE MORLAAS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Morlaàs.
COMMUNE DE MORLAAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64160 à Morlaàs.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MORLAAS compte 8 autorisations recensées sur la période 26/07/2017 - 16/09/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORLAAS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 26/07/2017 - 16/09/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Morlaàs. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORLAAS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9009 Rue Des Remparts - Avenue, Morlaàs (64160) | DP Locaux | AR9 | 4 754 m² | 12 m² | 2017/07/26 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 01/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Morlaàs. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Hourquie, Morlaàs (64160) | PA | AP120, AP143 | 38 465 m² | 2023/08/01 |
2 autorisations sur la période 17/02/2020 - 15/04/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Morlaàs. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 41 Chemin De La Barrere, Morlaàs (64160) | PD | AO69 | 2 152 m² | 2020/04/15 |
| Rue Des Cordeliers, Morlaàs (64160) | PD | AP40 | 10 369 m² | 2020/02/17 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
