COMMUNE DE MORLAAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MORLAAS
COMMUNE DE MORLAAS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Morlaàs.
Profil et organisation
COMMUNE DE MORLAAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64160 à MORLAAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MORLAAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MORLAAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORLAAS
COMMUNE DE MORLAAS compte 8 autorisations recensées sur la période 26/07/2017 - 16/09/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORLAAS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORLAAS
5 autorisations sur la période 26/07/2017 - 16/09/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Morlaàs. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORLAAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Remparts, Morlaàs (64160) | PC Locaux | AR254 | 2 468 m² | 234 m² | 2025/09/16 |
| Place De La Hourquie, Morlaàs (64160) | DP Locaux | AX388 | 13 572 m² | 28 m² | 2024/04/25 |
| 6 Chemin Des Buissons, Serres-Castet (64121) | PC Locaux | BC96 | 2 368 m² | 177 m² | 2022/11/15 |
| Chemin De Gendre A Daban, Morlaàs (64160) | PC Locaux | AE144, AE49 | 15 307 m² | 180 m² | 2020/03/18 |
| 9009 Rue Des Remparts - Avenue, Morlaàs (64160) | DP Locaux | AR9 | 4 754 m² | 12 m² | 2017/07/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MORLAAS
1 autorisation sur la période 01/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Morlaàs. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Hourquie, Morlaàs (64160) | PA | AP120, AP143 | 38 465 m² | 2023/08/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MORLAAS
2 autorisations sur la période 17/02/2020 - 15/04/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Morlaàs. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 41 Chemin De La Barrere, Morlaàs (64160) | PD | AO69 | 2 152 m² | 2020/04/15 |
| Rue Des Cordeliers, Morlaàs (64160) | PD | AP40 | 10 369 m² | 2020/02/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORLAAS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORLAAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MORLAAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.