Permis de démolir n° 06440520P0002 à Morlaàs, 41 Chemin De La Barrere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PD n° 06440520P0002
Demandeur
COMMUNE DE MORLAAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06440520P0002 a été délivré le 15 avril 2020 à Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 41 Chemin De La Barrere. COMMUNE DE MORLAAS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 152 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Morlaàs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Morlaàs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64405
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORLAAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404053
- SIRET
- 21640405300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MORLAAS (64160)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORLAAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06440520P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |